Toute r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019un reportage photo r\u00e9alis\u00e9s par \u00ab\u00a0Cyndie Medeiros Photographe\u00a0\u00bb entraine l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux CGV ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L\u2019acompte vers\u00e9 pour la r\u00e9servation et\/ou la signature du devis feront foi d\u2019acceptation de ces conditions.<\/p>\n\n\n\n
Par l\u2019acceptation du devis, le client accepte que les photos soient publi\u00e9es sur les supports papier et web de la photographe. Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l\u2019image des personnes dont il est le responsable l\u00e9gal, il devra le mentionner par \u00e9crit au photographe, au plus tard le jour de la s\u00e9ance. <\/p>\n\n\n\n
1- R\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9servation s\u2019effectue par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, via le formulaire de contact sur le site web ou les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram). Un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique est imp\u00e9ratif avant de finaliser la r\u00e9servation d\u2019un shooting ou reportage photo. Apr\u00e8s des \u00e9changes par t\u00e9l\u00e9phone et e-mail avec le client concernant ses attentes et le brief, il sera fix\u00e9 un rendez-vous prenant en compte les disponibilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n\n\n\n Un devis pr\u00e9cisant la date et le lieu du shooting, le type de prestation, le nombre de photos \u00e0 livrer et retoucher, les conditions de d\u00e9placement, etc. est \u00e9tabli et fixe le cadre de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Une fois la date de reportage ou de la s\u00e9ance photo fix\u00e9e, un acompte de 30% du montant total de la prestation devra \u00eatre vers\u00e9 sous 5 jours ouvr\u00e9s afin de confirmer la r\u00e9servation. Dans le cas contraire, elle sera annul\u00e9e. Le solde sera \u00e0 payer au maximum le jour de la s\u00e9ance. Aucune photo ne pourra \u00eatre envoy\u00e9e au client avant le paiement total de la prestation (virement bancaire ou esp\u00e8ces). Ch\u00e8ques non accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les prix s\u2019entendent HT (TVA non applicable – article 293B du CGI).<\/p>\n\n\n\n Le jour de la s\u00e9ance, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le retard imputable au client sera d\u00e9duit du temps pr\u00e9vu sur la s\u00e9ance et ne pourra \u00eatre rattrap\u00e9 en fin de s\u00e9ance. En cas de retard du photographe, celui-ci s\u2019engage \u00e0 honorer la prestation dans son entier, sans r\u00e9duction de temps de s\u00e9ance pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d’une s\u00e9ance photo, seules les personnes participant \u00e0 la s\u00e9ance peuvent assister afin de ne pas perturber le bon d\u00e9roulement de celle-ci. Si vous souhaitez la pr\u00e9sence d’une personne externe au shooting, il faudra en informer la photographe en amont.<\/p>\n\n\n\n Des frais suppl\u00e9mentaires de d\u00e9placements seront appliqu\u00e9s selon le bar\u00e8me officiel l\u00e9gal des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques applicable par l’URSSAF en fonction du lieu du reportage photo, si l’usage de mon v\u00e9hicule personnel est n\u00e9cessaire. Dans le cas o\u00f9 l’achat d’un billet surtarif\u00e9 (TER, train ou autre) est obligatoire, il sera \u00e9galement refactur\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la prestation demand\u00e9e est en dehors de la r\u00e9gion parisienne et n\u00e9cessite un h\u00e9bergement, il sera convenu au d\u00e9part que les frais d’h\u00e9bergement seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, \u00e0 partir du 31\u00e8me jour suivant la date d’envoi de la facture, un taux de p\u00e9nalit\u00e9 de 11,13% par jour de retard ainsi que le montant d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros, conform\u00e9ment aux art. L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 2-Droit de R\u00e9tractation\/ Annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours ouvrables apr\u00e8s la signature du devis, pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail. L\u2019acompte vers\u00e9 sera restitu\u00e9 au client dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation via le m\u00eame mode de paiement. En cas d’annulation ne respectant pas le d\u00e9lai de r\u00e9traction de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursable sauf en cas de force majeure (maladie, accident, d\u00e9c\u00e8s, etc.) sous r\u00e9serve de justification. Le report de la s\u00e9ance \u00e0 une autre date convenant aux deux parties est possible dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois apr\u00e8s la date d’annulation par le client.<\/p>\n\n\n\n Si la prestation a lieu avant le terme de ces sept jours, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas d’annulation de la s\u00e9ance par la photographe, une nouvelle date sera propos\u00e9e en accord avec le client. Si le report de la s\u00e9ance photo \u00e0 une date convenue par les 2 parties n’est pas possible, l’acompte sera restitu\u00e9 au client dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n En cas d’impossibilit\u00e9 par la Photographe d’honorer sa Prestation (cas de force majeure, maladie, accident, etc.), la Photographe proposera au Client un autre Photographe de son r\u00e9seau, disponible \u00e0 la date du reportage. Le Client sera libre de l’accepter ou non.<\/p>\n\n\n\n 3-Travaux photographiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les photos r\u00e9alis\u00e9es lors du shooting ou reportage seront envoy\u00e9es au client au format num\u00e9rique haute d\u00e9finition en JPEG par e-mail dans le d\u00e9lai fix\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Ce d\u00e9lai peut varier de 2 jours \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s parfois jusqu’\u00e0 8 semaines ouvr\u00e9s en haute saison, selon le nombre de photos \u00e0 traiter, et le planning de la Photographe. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le Client a besoin de recevoir les photos de fa\u00e7on urgente sous 24 \u00e0 48h, la Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment de 20% du montant du shooting.<\/p>\n\n\n\n Toutes les photos sont remises post-trait\u00e9es. En aucun cas il ne sera possible de r\u00e9clamer les fichiers bruts non retouch\u00e9s (ni en JPEG ni les fichiers RAW).<\/p>\n\n\n\n La Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du ou des fichiers par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les fichiers num\u00e9riques seront conserv\u00e9s (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu’un disque dur externe endommag\u00e9, inondation, incendie ou autres) durant 6 mois \u00e0 compter de la s\u00e9ance photo\/ reportage, pass\u00e9 ce d\u00e9lai la photographe n\u2019aura plus l\u2019obligation de conserver les fichiers.<\/p>\n\n\n\n 4-D\u00e9passement des horaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le devis \u00e9tabli lors du premier contact avec le client fixant le cadre de la prestation fait office de contrat. <\/p>\n\n\n\n Le Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer tout d\u00e9passement des horaires pr\u00e9vus au devis initial, bon de commande ou contrat.<\/p>\n\n\n\n Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite \u00e9courter la dur\u00e9e du reportage ou de la s\u00e9ance, la Photographe n\u2019est pas tenu responsable de ces modifications de prestation.<\/p>\n\n\n\n 5-Bons cadeaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les bons cadeaux (valables 1 an) sont payables \u00e0 la commande par virement. Ils seront envoy\u00e9s au format num\u00e9rique en PDF \u00e0 l’adresse e-mail de votre choix d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce bon auront un d\u00e9lai d’un an pour r\u00e9server la prestation pour r\u00e9server leur date de shooting. Il est recommand\u00e9 de me contacter plusieurs mois \u00e0 l’avance notamment pour un shooting en haute saison (mai-septembre) en raison d’une forte demande.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 le d\u00e9lai d’un an le bon cadeau ne sera plus valable.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la photographe n’est pas en mesure d’honorer la prestation dans le d\u00e9lai imparti, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre renouvel\u00e9 de 3 mois maximum.<\/p>\n\n\n\n Les bons cadeaux ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables, ni transf\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n 6-Droits d\u2019Auteur<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Cyndie Medeiros Photographe d\u00e9tient, du seul fait de leur cr\u00e9ation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses photographies. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autoris\u00e9e du site internet ou des images est strictement interdite et constitue un acte de contrefa\u00e7on, passible de poursuites conform\u00e9ment aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019achat d\u2019une prestation photographique aupr\u00e8s de Cyndie Medeiros, des frais d\u2019utilisation des images peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. Ces droits d\u2019usage sont accord\u00e9s pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, sur une zone g\u00e9ographique d\u00e9finie (France, Europe, etc.) et selon les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le devis.<\/p>\n\n\n\n Pour toute utilisation des photographies, le client s\u2019engage, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, \u00e0 mentionner l\u2019auteur lors de toute diffusion publique, qu\u2019elle soit imprim\u00e9e ou num\u00e9rique, par la mention suivante :<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9dit photo : Cyndie Medeiros<\/p>\n\n\n\n \u200b7- Droit \u00e0 l’image<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 des alt\u00e9rations suppl\u00e9mentaires (en vue de publication en ligne ou impression papier) des photos pr\u00e9alablement retouch\u00e9es et livr\u00e9es par la Photographe.<\/p>\n\n\n\n La Photographe se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 son Client l’autorisation de publier les photos prises lors de la prestation pour la promotion de son activit\u00e9 sur ses supports papier ou web, son site internet et ses r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n\n\n\n Le partage des photos notamment sur les r\u00e9seaux sociaux aide notamment la Photographe \u00e0 faire conna\u00eetre son travail, mais le Client est tout \u00e0 fait libre de refuser.<\/p>\n\n\n\n \u200b8- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n La photographe s’engage \u00e0 pr\u00e9server la vie priv\u00e9e de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas, les donn\u00e9es recueillies ne seront c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers. Les informations personnelles demand\u00e9es au client sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la photographe, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale selon la r\u00e9glementation RGPD.<\/p>\n\n\n\n 9- Style photographique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client reconnait qu’il est familier avec le portfolio et le style de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnait \u00e9galement que le travail de la photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la photographe dans le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les clients acceptent que cette vision peut \u00eatre diff\u00e9rente de la leur. Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile, la photographe s’adapte au mieux aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en termes d’espace, de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 Cyndie Medeiros Photographe si elles ne sont pas favorables.<\/p>\n\n\n\n 10- Dur\u00e9e de conservation des photos<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Photographe s’engage \u00e0 conserver les photos \u00e0 la disposition de son Client pour une dur\u00e9e de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n\n\n\n Il revient de la responsabilit\u00e9 du Client de sauvegarder ces images en plusieurs exemplaires et sur plusieurs support, afin de s’assurer de la conservation \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n La Photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration par le client, au del\u00e0 de cette p\u00e9riode.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019un reportage photo r\u00e9alis\u00e9s par \u00ab\u00a0Cyndie Medeiros Photographe\u00a0\u00bb entraine l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux CGV ci-dessous. 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