Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute réservation d’une séance ou d’un reportage photo réalisés par « Cyndie Medeiros Photographe » entraine l’entière adhésion aux CGV ci-dessous.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente. L’acompte versé pour la réservation et/ou la signature du devis feront foi d’acceptation de ces conditions.
Par l’acceptation du devis, le client accepte que les photos soient publiées sur les supports papier et web de la photographe. Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal, il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.
1- Réservation d’une séance et paiement
La réservation s’effectue par téléphone, e-mail, via le formulaire de contact sur le site web ou les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Un échange téléphonique est impératif avant de finaliser la réservation d’un shooting ou reportage photo. Après quelques échanges sur les attentes du client, il sera fixé un rendez-vous prenant en compte les disponibilités de chacun.
Une fois le rdv fixé, un acompte de 20% du montant total de la prestation devra être versé sous 5 jours ouvrés afin de confirmer la réservation. Dans le cas contraire, elle sera annulée. Le solde sera à payer au maximum le jour de la séance. Aucune photo ne pourra être envoyée au client avant le paiement total de la prestation (virement bancaire ou espèces).
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix s’entendent HT (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le jour de la séance, il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister afin de ne pas perturber le bon déroulement de celle-ci.
En cas de retard de paiement, un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros, conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com. sera facturé.
Des frais supplémentaires de déplacements seront appliqués selon le barème officiel légal des indemnités kilométriques applicable par l’URSSAF en fonction du lieu du shooting ou reportage photo.
2-Droit de Rétractation/ Annulation
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables après la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, par téléphone ou par e-mail. L’acompte versé sera restitué au client dans un délai maximum de 30 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement. En cas d’annulation ne respectant pas le délai de rétraction de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursable. Le report de la séance à une autre date convenant aux deux parties est possible dans un délai maximum de 12 mois après la date d’annulation par le client.
Si la prestation a lieu avant le terme de ces sept jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
En cas d’annulation de la séance par la photographe, une nouvelle date sera proposée en accord avec le client. Si le report de la séance photo à une date convenue par les 2 parties n’est pas possible, l’acompte sera restitué au client dans un délai maximum de 30 jours.
2-Travaux photographiques
Les photos réalisées lors du shooting ou reportage seront envoyées au client au format numérique haute définition en JPEG par e-mail dans le délai fixé lors de la réservation.
Toutes les photos sont remises post-traitées. En aucun cas il ne sera possible de réclamer les fichiers bruts non retouchés.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du ou des fichiers.
Les fichiers numériques seront conservés (sauf catastrophe indépendant de sa volonté tel qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers.
3-Bons cadeaux
Les bons cadeaux (valables 1 an) sont payables à la commande par espèces ou virement. Elles seront à récupérer en mains propres ou envoyées à l’adresse e-mail de votre choix dès réception du paiement au format numérique pdf. Les bénéficiaires de la carte auront un délai d’un an pour réaliser la prestation et devront me contacter 3 mois avant pour réserver leur date de shooting.
Passé ce délai d’un an le bon cadeau ne sera plus valable.
Dans le cas où la photographe n’est pas en mesure d’honorer la prestation dans le délai imparti, ce délai pourra être renouvelé de 3 mois maximum.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni transférables.
4-Droits d’Auteur
Cyndie Medeiros Photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies du seul fait de sa création. Toute exploitation et utilisation non autorisée du site internet ou des photographies sera considérée comme un délit et constitutif d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des l’article L335-2 et suivants du CPI.
Seule exception des clients ayant achetés les droits d’utilisations en vue d’une publication précise, dans les conditions établies lors du devis avec la photographe.
Toutes les photographies réalisées par la photographe pourront être exploitées et utilisées directement par Cyndie Medeiros Photographe sur tous supports papier ou web, sans limitation de durée (site internet, réseaux sociaux, suppports publicitaires, etc.).
Le client s’engage et ce conformément à l’obligation légale, à mentionner l’auteur des photographies lors de toute diffusion publiques (papier ou électronique) de sa part, par la mention suivante
Crédit photo: Cyndie Medeiros Photographe
5- Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale selon la réglementation RGPD.
6- Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicité ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions et il ne pourra être reproché à Cyndie Medeiros Photographe si elles ne sont pas favorables.